Conditions générales de vente

Le site est édité et exploité par ANIMAL SERVICES DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 312 Chemin de l'Étang, 38260 Faramans, France.

SIREN 844 854 026 · SIRET du siège 844 854 026 00011 · TVA intracommunautaire FR08 844 854 026.

Contact : contact@animal-services-distribution.com · 06 09 61 41 26. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions régissent la vente de produits d'alimentation et d'accessoires pour animaux de compagnie proposés sur le site, à des acheteurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des conditions en vigueur au jour de la commande. ANIMAL SERVICES DISTRIBUTION se réserve le droit de les modifier : les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont des aliments complets ou complémentaires pour chiens et chats, ainsi que des accessoires. Leurs caractéristiques essentielles (composition, constituants analytiques, conseils d'utilisation, contenance) sont présentées sur chaque fiche produit, à partir des informations communiquées par les fabricants.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel : seule la description écrite fait foi. Les conditionnements et recettes peuvent évoluer à l'initiative du fabricant.

Les conseils nutritionnels et calculs de ration proposés sur le site sont des estimations indicatives. Ils ne constituent pas un avis vétérinaire et ne remplacent pas la consultation d'un vétérinaire, seul habilité à se prononcer sur la santé d'un animal.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, l'acheteur en est informé et remboursé de la somme correspondante dans les meilleurs délais, et au plus tard sous quatorze jours.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

ANIMAL SERVICES DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

L'acheteur sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme sa commande et procède au paiement. Cette double confirmation vaut signature électronique et acceptation des présentes conditions.

La vente n'est définitive qu'après confirmation par courrier électronique et encaissement du prix. Un récapitulatif de la commande est adressé à l'acheteur à l'adresse électronique communiquée.

ANIMAL SERVICES DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale ou de suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données de carte sont transmises directement au prestataire de paiement et ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs d'ANIMAL SERVICES DISTRIBUTION.

Le débit intervient à la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation par la banque, la commande est automatiquement annulée.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France métropolitaine, à domicile ou en point relais selon le mode choisi. Le délai indicatif est de quarante-huit heures après expédition, hors jours fériés et sous réserve des délais du transporteur.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, l'acheteur peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, et être remboursé sous quatorze jours.

Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise physique du bien. À la réception, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du dernier bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, l'acheteur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique ou postal, en utilisant le cas échéant le formulaire type reproduit ci-dessous. Les frais de renvoi sont à sa charge.

Exclusion légale : conformément à l'article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, ayant été descellés par l'acheteur après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un sachet ou une boîte d'aliment ouvert n'est donc ni repris ni échangé. Les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, sont repris dans les conditions ci-dessus.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant le remplacement ou le remboursement des produits défectueux ou non conformes.

L'acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité, et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

La garantie des vices cachés permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et donne droit soit à la restitution du prix contre renvoi du produit, soit à une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Toute réclamation est adressée au contact indiqué à l'article 1.

Lorsque le site propose une formule d'abonnement, celle-ci donne lieu à des livraisons récurrentes selon la fréquence choisie par l'acheteur, au tarif indiqué au moment de la souscription.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'espace client ou par simple demande adressée au contact indiqué à l'article 1. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les livraisons déjà expédiées restent dues.

Toute modification du prix ou de la fréquence est notifiée à l'acheteur au moins trente jours avant sa prise d'effet, ouvrant droit à résiliation sans frais.

Toute réclamation est adressée en priorité au service client, par courrier électronique ou postal aux coordonnées de l'article 1. ANIMAL SERVICES DISTRIBUTION s'engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au respect des obligations légales et comptables. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.

L'ensemble des éléments du site, y compris les textes de conseil, les illustrations et les personnages de marque, est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.